Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFK0600519S

Le directeur du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), modifiée par la décision du 3 janvier 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 5. » ainsi rédigé :

« 5. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».

Article 2

L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 3. » est supprimé ;

2° Il est ajouté un « 7. » et un « 8. » ainsi rédigés :

« 7. M. le capitaine Dominique Barrie, adjoint au chef du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

« 8. M. Michel Lombard, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section compte de commerce du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2006.

J.-C. Dupuis